CDI à temps partagé : le prêt de main-d’œuvre réinventé avec responsabilité sociale

Formation créée le 08/04/2021. Dernière mise à jour le 21/05/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (176 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

CDI à temps partagé : le prêt de main-d’œuvre réinventé avec responsabilité sociale


Le CDI à temps partagé constitue une forme innovante de prêt de main-d’œuvre, permettant à un salarié d’exercer son activité auprès de plusieurs entreprises utilisatrices, selon des modalités sécurisées et pérennes

Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre juridique et opérationnel du travail à temps partagé
  • Connaître les cas d’application du travail à temps partagé
  • Maîtriser le cadre social et juridique applicable aux salariés à temps partagé
  • Savoir quels documents contractuels mobiliser dans le cadre du temps partagé
  • Comprendre les mécanismes et obligations liés à la gestion de la paie
  • Connaître le régime de responsabilité applicable entre l’entreprise de travail à temps partagé et l’entreprise cliente
  • Comprendre la réglementation encadrant la mise en œuvre des missions

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne occupant une fonction administrative, commerciale ou de recrutement impliquée dans la commercialisation et la gestion du CDI à temps partagé
Prérequis
  • Aucun pré-requis

Contenu de la formation

Présentation du cadre d’exercice de l’activité de travail à temps partagé
  • Mode d’exercice : Entreprise de travail temporaire (ETT) ou Entreprise de travail à temps partagé (ETTP)
  • La garantie financière
  • Obligations formelles de l’exercice d’une activité de travail à temps partagé
  • Activités connexes pouvant être exercées dans le cadre d’une ETTP
Les situations couvertes par le dispositif du travail à temps partagé
  • Présentation générale de deux types de travail à temps partagé
  • Publics éligibles : salariés et entreprises clientes
Le statut social et contractuel des salariés à temps partagé
  • Obligation renforcée en matière de formation des salariés
  • Régime de prévoyance, de mutuelle et de retraite
  • Durée du travail
  • Congés payés – Congés pour évènements familiaux
  • Rémunération
  • Égalité dans les avantages attribués
  • Rupture du contrat de travail
  • Embauche du salarié à l’issue d’une mission
Présentation des documents contractuels
  • Contrat de mise à disposition entre l’Entreprise de travail à temps partagé et l’entreprise cliente
  • Les documents contractuels entre l’entreprise de travail à temps partagé et le salarié
La gestion de la paie
  • Cotisations sociales
  • Formalisation du bulletin de paie en cas de période intermission et de mission sur un même mois
Responsabilité entreprise de travail à temps partagé / entreprise cliente
  • Obligation de moyens pesant sur l’entreprise de travail à temps partagé
  • Responsabilité de l’entreprise cliente pour les conditions d’exécution du travail
  • Risque juridique lié au recours au travail à temps partagé
Réglementation des missions
  • Absence de délai de carence à respecter
  • Absence de précision et de justification d’un motif de recours
  • Absence de règle d’interdiction de recours au travail à temps partagé pour pourvoir durablement un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise cliente
  • Absence de durée maximale

Équipe pédagogique

Avocat au Barreau de Paris – Master II en droit social, praticien des spécificités des entreprises de travail temporaire

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire d’identification des attentes et d’autoévaluation des connaissances préalables, transmis en amont de la formation
  • Feuilles d’émargement signées par demi-journée, par les participants et le formateur
  • Questionnaire de satisfaction, d’évaluation des acquis et d’autoévaluation des compétences remis en fin de formation afin de mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques et la qualité perçue de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Transmission des supports pédagogiques en amont de la formation pour permettre une première appropriation des contenus
  • Supports de formation projetés pendant la session afin d’accompagner les explications du formateur et de structurer les apprentissages
  • Cas pratiques / études de cas : inspirés de situations réelles pour développer les capacités d’analyse et d’application
  • Exemples de documents professionnels (modèles de contrats, courriers, formulaires réglementaires)
  • Pour les formations en mode asynchrone : *Support technique accessible *Une hotline dédiée (téléphone et/ou e-mail) est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h pour toute difficulté liée à la connexion, à la navigation sur la plateforme, ou à l’accès aux ressources pédagogiques. Un délai de réponse garanti sous 24h ouvrées. Assistance à la prise en main de la plateforme Mise à disposition d’un guide utilisateur ou tutoriel vidéo présentant les fonctionnalités de la plateforme (accès aux modules, téléchargement des supports, passage des quiz, suivi de progression, etc.)

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (176 avis)