La DFS applicable aux intérimaires

Formation créée le 20/10/2023. Dernière mise à jour le 21/05/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (2 avis)

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)

La DFS applicable aux intérimaires


La formation permet aux participants d'assurer la mise en place de la DFS et d'en assurer une application efficace et sécurisée

Objectifs de la formation

  • Connaître les qualifications éligibles à la DFS
  • Connaître les modalités de mise en place de la DFS
  • Connaître le sort des remboursements des frais professionnels
  • Comprendre la paye en cas d'application de la DFS

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Comptable, contrôleur de gestion, RAF/DAF, gestionnaire RH, dirigeants
Prérequis
  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Contenu de la formation

Les qualifications éligibles à la DFS
  • Les ouvriers du BTP
  • Le personnel roulant
  • Les ouvriers du nettoyage
Les modalités de mise en place de la DFS
  • Avis conforme du CSE ou accord collectif
  • Consultation individuelle
  • Avenant au contrat de travail
  • Avantages/inconvénients de chaque modalité
Le sort des remboursements de frais
  • Les frais qui sont réintégrés dans l'assiette de calcul des cotisations
  • Les frais qui ne sont pas réintégrés dans l'assiette de calcul des cotisations
  • Les frais pris en charge par l'entreprise utilisatrice
La paye en cas d'application de la DFS
  • Détermination de l'assiette minimale de cotisations
  • DFS et net imposable
  • Les modalités d'application de la DFS : au mois, au trimestre, à l'année
  • Le calcul de la réduction générale des cotisations en cas d'application de la DFS

Équipe pédagogique

Avocat en droit social

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire d’identification des attentes et d’autoévaluation des connaissances préalables, transmis en amont de la formatio
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Feuilles d’émargement signées par demi-journée, par les participants et le formateur
  • Questionnaire de satisfaction, d’évaluation des acquis et d’autoévaluation des compétences remis en fin de formation afin de mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques et la qualité perçue de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Transmission des supports pédagogiques en amont de la formation pour permettre une première appropriation des contenus
  • Supports de formation projetés pendant la session afin d’accompagner les explications du formateur et de structurer les apprentissages
  • Cas pratiques / études de cas : inspirés de situations réelles pour développer les capacités d’analyse et d’application
  • Exemples de documents professionnels (modèles de contrats, courriers, formulaires réglementaires)
  • Pour les formations en mode asynchrone : *Support technique accessible *Une hotline dédiée (téléphone et/ou e-mail) est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h pour toute difficulté liée à la connexion, à la navigation sur la plateforme, ou à l’accès aux ressources pédagogiques. Un délai de réponse garanti sous 24h ouvrées. Assistance à la prise en main de la plateforme Mise à disposition d’un guide utilisateur ou tutoriel vidéo présentant les fonctionnalités de la plateforme (accès aux modules, téléchargement des supports, passage des quiz, suivi de progression, etc.)

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (2 avis)

Délai d'accès

0 semaine