AT/MP des intérimaires : reprendre la main face aux nouveaux risques et aux exigences des clients

Formation créée le 24/03/2026. Dernière mise à jour le 21/05/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)

AT/MP des intérimaires : reprendre la main face aux nouveaux risques et aux exigences des clients


Faire de la réforme AT/MP de 2024 un avantage stratégique : comprendre pour négocier avec force, agir avec méthode et maîtriser durablement les coûts

Objectifs de la formation

  • Comprendre le fonctionnement technique de la tarification AT/MP des intérimaires depuis la réforme 2024
  • Identifier les impacts financiers et contractuels pour les ETT et les entreprises utilisatrices
  • Analyser les attentes nouvelles des clients et les risques associés (notamment via les accords-cadres)
  • Sécuriser les pratiques opérationnelles des agences en matière de gestion des AT/MP
  • Mettre en œuvre des actions concrètes pour limiter les coûts et maîtriser les contentieux

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Directeurs régionaux
  • Directeurs de secteur / d’agence
  • Responsables QSE
  • Juristes (droit social / conformité)
  • Dirigeants
Prérequis
  • Pas de prérequis

Contenu de la formation

Maîtriser la réforme AT/MP 2024 : un nouveau partage des coûts qui rebat les cartes entre ETT et entreprises utilisatrices
  • 1. Rappel du système antérieur Imputation quasi exclusive sur le compte employeur de l’ETT Faible responsabilisation financière des entreprises utilisatrices
  • 2. Nouveau principe : partage à 50/50 Coût des AT/MP imputé à parts égales entre : l’entreprise de travail temporaire (ETT) l’entreprise utilisatrice (EU)
  • 3. Conséquences concrètes Augmentation du coût direct pour les EU Réactions contractuelles et opérationnelles des clients Renforcement des exigences en matière de prévention et de suivi Volonté croissante des clients de s’immiscer dans la gestion des AT par les agences (suivi des dossiers, contestations, pilotage des arrêts)
  • 4. Exemples pratiques Accident sur chantier : répartition du coût et impact sur les taux de cotisation Maladie professionnelle liée à l’exposition chez l’EU
Nouvelles exigences des entreprises utilisatrices : décrypter les attentes et anticiper les risques
  • 1. Évolution des comportements clients Exigence de transparence sur les AT/MP Demandes de reporting détaillé Pression accrue sur la prévention et la sélection des profils
  • 2. Analyse de cas réels issus d’accords-cadres Clauses de transfert de responsabilité Engagements de résultat (zéro accident, pénalités) Clauses financières (refacturation, franchises, bonus/malus)
  • 3. Décryptage des risques pour l’ETT Engagements disproportionnés Responsabilité élargie au-delà du cadre légal Risque de déséquilibre contractuel
  • 4. Solutions à proposer aux clients Négociation de clauses équilibrées Mise en place de dispositifs de prévention partagée Limitation des engagements financiers (plafonds, exclusions) Formalisation des responsabilités respectives Insertion de clauses dans les CGV visant à responsabiliser financièrement les clients en cas d’AT/MP imputables à leurs conditions de travail
Mettre en place des pratiques opérationnelles efficaces pour réduire concrètement l’impact des AT/MP
  • 1. Réaction immédiate en cas d’accident Recueil des faits précis Sécurisation des preuves
  • 2. Lettres de réserves Quand les formuler ? Comment les rédiger efficacement Impact sur l’instruction par la CPAM
  • 3. Consultation des dossiers AT/MP Accès au dossier Analyse stratégique des pièces Anticipation des décisions
  • 4. Gestion des arrêts de travail Enjeu clé : seuil des 150 jours Organisation des contre-visites médicales Suivi actif des prolongations
  • 5. Les leviers de contestation à maîtriser Contestation de l’imputation d’un accident du travail Contestation d’une maladie professionnelle imputée à l’agence malgré une ancienneté très faible de l’intérimaire Contestation de la durée des arrêts de travail Contestation du taux d’incapacité permanente (IPP)

Équipe pédagogique

Avocats au Barreau de Paris – Master II en droit social & Magistère en droit social, praticien des spécificités des entreprises de travail temporaire

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire d’identification des attentes et d’autoévaluation des connaissances préalables, transmis en amont de la formation
  • Feuilles d’émargement signées par demi-journée, par les participants et le formateur
  • Questionnaire de satisfaction, d’évaluation des acquis et d’autoévaluation des compétences remis en fin de formation afin de mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques et la qualité perçue de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Transmission des supports pédagogiques en amont de la formation pour permettre une première appropriation des contenus
  • Supports de formation projetés pendant la session afin d’accompagner les explications du formateur et de structurer les apprentissages
  • Cas pratiques / études de cas : inspirés de situations réelles pour développer les capacités d’analyse et d’application
  • Pour les formations en mode asynchrone : *Support technique accessible *Une hotline dédiée (téléphone et/ou e-mail) est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h pour toute difficulté liée à la connexion, à la navigation sur la plateforme, ou à l’accès aux ressources pédagogiques. Un délai de réponse garanti sous 24h ouvrées. Assistance à la prise en main de la plateforme Mise à disposition d’un guide utilisateur ou tutoriel vidéo présentant les fonctionnalités de la plateforme (accès aux modules, téléchargement des supports, passage des quiz, suivi de progression, etc.)

Délai d'accès

0 semaine