Gestion des AT/MP - niveau 2

Formation créée le 06/09/2023. Dernière mise à jour le 21/05/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (61 avis)

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Gestion des AT/MP - niveau 2


La formation permet aux participants de gérer et de suivre efficacement les AT/MP des agences, d'acquérir les bons réflexes devant des situations complexes et d'identifier les sinistres devant être contestés

Objectifs de la formation

  • Comprendre de manière détaillée le mécanisme de la tarification des AT/MP
  • S'approprier les règles de déclaration et de reconnaissance des AT
  • Savoir participer activement aux procédures de reconnaissance des MP
  • Savoir assurer efficacement le suivi des AT/MP
  • Savoir participer activement aux contentieux des AT/MP

Contenu de la formation

Le mécanisme de tarification des AT/MP
  • Les différents acteurs de la tarification AT/MP
  • Le périmètre de la détermination du taux
  • Les modes de tarification
  • Les éléments de calcul
  • Les documents administratifs de la tarification
S'approprier les règles de déclaration et de reconnaissance des AT
  • La gestion préventive des AT : identification des postes à risque; formation renforcée à la sécurité, visites médicales
  • Rappel des notions : définition, cas particuliers, notion de tiers responsable, trajet, accident de mission
  • La procédure de reconnaissance des AT : délai d'instruction, communication des pièces, fin de l'instruction, observations
  • Quand et comment émettre des réserves ?
  • La dématérialisation des questionnaires
Participer activement aux procédures de reconnaissances des maladies professionnelles
  • Rappel des notions
  • La demande reconnaissance d'une maladie professionnelle
  • La procédure d'instruction
  • La responsabilité du dernier employeur
Le suivi des AT/MP
  • Nouvelle lésion/rechute
  • Suivi et contrôle de la durée des arrêts de travail
  • Question de l'organisation d'une visite de reprise pour un intérimaire
  • Point de vigilance: fin de délégation après un accident de travail
Participer activement aux contentieux AT/MP
  • Contentieux de la tarification
  • Contentieux général
  • Contentieux médical
  • Contentieux de la faute inexcusable

Équipe pédagogique

Avocat en droit social, praticien des spécificités des entreprises de travail temporaire

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire de satisfaction, d’évaluation des acquis et d’autoévaluation des compétences remis en fin de formation afin de mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques et la qualité perçue de l’action de formation
  • Feuilles d’émargement signées par demi-journée, par les participants et le formateur

Ressources techniques et pédagogiques

  • Transmission des supports pédagogiques en amont de la formation pour permettre une première appropriation des contenus
  • Supports de formation projetés pendant la session afin d’accompagner les explications du formateur et de structurer les apprentissages
  • Cas pratiques / études de cas : inspirés de situations réelles pour développer les capacités d’analyse et d’application
  • Exemples de documents professionnels (modèles de contrats, courriers, formulaires réglementaires)
  • Pour les formations en mode asynchrone : *Support technique accessible *Une hotline dédiée (téléphone et/ou e-mail) est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h pour toute difficulté liée à la connexion, à la navigation sur la plateforme, ou à l’accès aux ressources pédagogiques. Un délai de réponse garanti sous 24h ouvrées. Assistance à la prise en main de la plateforme Mise à disposition d’un guide utilisateur ou tutoriel vidéo présentant les fonctionnalités de la plateforme (accès aux modules, téléchargement des supports, passage des quiz, suivi de progression, etc.)

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (61 avis)

Délai d'accès

0 semaine

Accessibilité

Aucune