LTT niveau 1 : les bases du droit de l’intérim, appliquées à la réalité du terrain

Débutants

Formation créée le 03/02/2021. Dernière mise à jour le 21/05/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (1404 avis)

Prochaine date

16/06/2026

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

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LTT niveau 1 : les bases du droit de l’intérim, appliquées à la réalité du terrain

Débutants


Ce programme vise à offrir une compréhension approfondie des fondamentaux de la législation applicable au travail temporaire, depuis la DPAE jusqu’à la fin de mission. Il articule des apports pratiques et pragmatiques avec la présentation d’outils opérationnels, afin de garantir une formation à la fois complète, concrète et interactive

Objectifs de la formation

  • Les participants seront en mesure de maîtriser les formalités préalables à l’embauche et d’en assurer la mise en œuvre conforme
  • Les participants seront en mesure d’identifier les clauses essentielles et de contribuer à la rédaction d’un contrat de mission et d’un contrat de mise à disposition
  • Les participants seront en mesure de comprendre les principes fondamentaux de la rémunération des intérimaires et d’identifier les principaux éléments composant leur bulletin de paie
  • Les participants seront en mesure de comprendre les règles essentielles encadrant la gestion quotidienne des contrats de mission et d’appliquer les principales démarches administratives associées
  • Les participants seront en mesure d’identifier les étapes clés du suivi des fins de mission et de mettre en œuvre les actions administratives correspondantes

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Nouveaux collaborateurs exerçant une fonction administrative, commerciale ou de recrutement depuis moins de deux ans, ou récemment intégrés au sein d’une agence d’emploi
Prérequis
  • Pas de pré-requis

Contenu de la formation

Module 1 - Se familiariser avec les formalités préalables à la prise de poste
  • 1. Le contrôle de la nationalité du candidat Dispositifs de vérification permettant de prévenir les risques d’usurpation d’identité et de falsification des documents d’identité Conditions juridiques applicables au recrutement de ressortissants de l’Union européenne Conditions spécifiques au recrutement de ressortissants issus de pays tiers (hors Union européenne) Les sanctions en cas d’embauche d’un ressortissant étranger non autorisé à travailler
  • 2. La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) Comprendre le rôle essentiel de la DPAE dans le cadre du travail temporaire Maîtriser la procédure de déclaration et les délais à respecter Identifier les risques et sanctions encourus en cas d’absence ou de déclaration tardive Connaître les outils et bonnes pratiques permettant de traiter les situations de DPAE tardive imputables à l’entreprise utilisatrice
  • 3. Le contrôle de la qualification du candidat Présentation de l’obligation de moyens incombant à l’Entreprise de Travail Temporaire (ETT) en matière de vérification des compétences Identification des dispositifs permettant de contrôler la qualification du candidat Outils disponibles pour examiner les antécédents du candidat lorsqu’il est affecté à un poste à responsabilité particulière : vérification du casier judiciaire, recueil de références professionnelles Contrôle de l’expérience minimale exigée pour certaines fonctions exercées en établissements de santé ou médico-sociaux
  • 4. La carte BTP Identifier les profils de salariés pour lesquels la délivrance d'une carte BTP est obligatoire Déterminer le type de carte BTP applicable aux salariés intérimaires Connaître les obligations de mise à jour des informations liées à chaque mission, notamment les dates et l’entreprise utilisatrice (EU) Maîtriser les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations
  • 5. Les examens médicaux Outils permettant d’identifier la nature de la visite médicale requise (visite d’information et de prévention – VIP / suivi individuel renforcé – SIR) Délais réglementaires à respecter pour l’organisation des visites médicales Bonnes pratiques à adopter lorsque l’examen médical ne peut être programmé dans les délais impartis Sanctions applicables en cas de manquement aux obligations médicales
  • 6. Vérifier si l’agence n’est pas dans un cas où la mise à disposition d’intérimaires est interdite Interdiction de mise à disposition d’intérimaires pour remplacer un salarié en grève Identification des types de travaux interdits aux salariés intérimaires Encadrement du recours à l’intérim dans une entreprise utilisatrice ayant récemment procédé à des licenciements pour motif économique
Module 2 – Maîtriser la rédaction des contrats de mission et de mise à disposition
  • 1. Délais de transmission et recueil des signatures *Contrat de mission : Saisir les enjeux juridiques liés au respect du délai de transmission et à l’obtention de la signature de l’intérimaire Identifier les solutions à mettre en œuvre en cas de difficulté à recueillir cette signature (ex. : outils numériques, preuve de remise, traçabilité) *Contrat de mise à disposition : Comprendre l’importance du respect des délais de transmission et du recueil de la signature de l’entreprise utilisatrice Mettre en place des dispositifs adaptés lorsque l’agence rencontre des obstacles à la signature du client (ex. : relances formalisées, accusés de réception, plateforme de signature électronique)
  • 2. Contrat de mission / contrat de mise à disposition : les clauses essentielles • Revue des clauses indispensables à la conformité du contrat : Motifs de recours et justificatifs associés Durée hebdomadaire du travail et horaires de la mission Rémunération de référence Caractéristiques spécifiques du poste de travail Identification des postes à risques Éléments liés à la pénibilité • Outils et bonnes pratiques pour sécuriser la rédaction contractuelle : Utilisation d’une base de justificatifs pour les motifs de recours Méthodologie pour rédiger les caractéristiques du poste de travail en l’absence d’informations précises de l’entreprise utilisatrice Rédaction des rubriques liées aux postes à risques et à la pénibilité en l’absence de retour du client
Module 3 – Connaître les règles de base de la paye des intérimaires
  • 1. La détermination du salaire d’un intérimaire
  • 2. Les jours fériés et les ponts
  • 3. La journée de solidarité
  • 5. Les frais professionnels
Module 4 – La gestion quotidienne des contrats de mission
  • 1. Gestion des aménagements de terme du contrat Modalités de mise en œuvre de la souplesse : possibilité d’avancer ou de reporter la date de fin de mission
  • 2. Renouvellement du contrat de mission Conditions de renouvellement et rédaction d’un avenant conforme
  • 3. Encadrement de la durée maximale d’un contrat de mission Calcul de la durée totale autorisée, renouvellements inclus
  • 4. Gestion des successions de missions chez un même client Respect de la durée maximale de chaque mission individuelle Interdiction de recours à l’intérim pour pourvoir durablement un emploi à caractère permanent Gestion du délai de carence : règles de calcul, cas d’exonération et stratégies pour contourner légalement cette contrainte (outils, bonnes pratiques)
Module 5 – Le suivi des fins de mission
  • 1. Gérer les cas de fin de mission anticipée à l’initiative de l’entreprise utilisatrice *Vérifier les cas dans lesquels l’agence est légalement autorisée à mettre fin immédiatement à la mission : période d’essai, faute grave, cas de force majeure *Identifier les alternatives possibles : Proposer une mission de substitution Attendre l’entrée dans la période de souplesse négative Rappeler au client l’interdiction de rompre unilatéralement le contrat de mission Formaliser un avenant modifiant le terme de la mission
  • Succession ininterrompue de missions sur le même poste [le délai de carence]
  • 2. Savoir gérer les cas de fin de mission anticipée du fait de l’intérimaire Départ de l’intérimaire sans formalisation écrite de la rupture Départ de l’intérimaire avec écrit constatant ou motivant la fin anticipée de la mission
  • 3. Calcul et versement des indemnités de fin de contrat (IFM / ICCP) Maîtriser les règles de calcul des indemnités de fin de mission (IFM) et de congés payés (ICCP) Identifier les situations dans lesquelles ces indemnités ne sont pas dues

Équipe pédagogique

Avocat au Barreau de Paris [Master II en droit social], praticien des spécificités des entreprises de travail temporaire]

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire d’identification des attentes et d’autoévaluation des connaissances préalables, transmis en amont de la formation
  • Feuilles d’émargement signées par demi-journée, par les participants et le formateur
  • Questionnaire de satisfaction, d’évaluation des acquis et d’autoévaluation des compétences remis en fin de formation afin de mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques et la qualité perçue de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Transmission des supports pédagogiques en amont de la formation pour permettre une première appropriation des contenus
  • Supports de formation projetés pendant la session afin d’accompagner les explications du formateur et de structurer les apprentissages
  • Cas pratiques / études de cas : inspirés de situations réelles pour développer les capacités d’analyse et d’application
  • Exemples de documents professionnels (modèles de contrats, courriers, formulaires réglementaires)
  • Pour les formations en mode asynchrone : *Support technique accessible *Une hotline dédiée (téléphone et/ou e-mail) est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h pour toute difficulté liée à la connexion, à la navigation sur la plateforme, ou à l’accès aux ressources pédagogiques. Un délai de réponse garanti sous 24h ouvrées. Assistance à la prise en main de la plateforme Mise à disposition d’un guide utilisateur ou tutoriel vidéo présentant les fonctionnalités de la plateforme (accès aux modules, téléchargement des supports, passage des quiz, suivi de progression, etc.)

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (1404 avis)

Capacité d'accueil

Entre 0 et 20 apprenants

Délai d'accès

0 semaine

Prochaines dates

18 places restantes La législation du travail temporaire - Niveau 1
le 16/06/2026 distance
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Détails des dates à venir