La gestion opérationnelle du CDI intérimaire

Formation créée le 07/11/2022. Dernière mise à jour le 21/05/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (31 avis)

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)

La gestion opérationnelle du CDI intérimaire


Objectifs de la formation

  • Connaître le cadre juridique du CDI-I
  • Maîtriser la conclusion des documents contractuels pour l'envoi en mission d'un intérimaire dans le cadre d'un CDI-I
  • Maîtriser la paye applicable à l'intérimaire sous CDI-I
  • Savoir gérer la gestion dune mission ou d'un CDI-I

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Juristes, référents CDI-I , managers au sein d'une ETT
Prérequis
  • Juriste ou 12 mois d’expérience opérationnelle en agence d’emploi

Contenu de la formation

Le cadre juridique du CDI-I
  • L'accord de branche du 10-07-2013
  • Loi Rebsamen du 17 août 2015
  • L'arrêt du conseil d'Etat du 28 novembre 2018
  • La codification issue de la loi du 5 septembre 2018
  • L'accord de branche du 11 mars 2022
  • L'architecture juridique du CDI- : CDI et lettres de mission
  • Le statut juridique d'un intérimaire en CDI-I
Conclusion des documents contractuels pour l'envoi d'un intérimaire en mission dans le cadre d'un CDI-I
  • Contenu du CDI-I : durée du travail, statut, périmètre de mobilité, emploi et qualification, essai, préavis
  • Contenu de la lettre de mission
La paye applicable au salarié temporaire en CDI-I
  • La rémunération de l'intérimaire sous CDI-I
  • L'application d'une rémunération mlnimale garantie
  • La gestion des heures supplémentaires
  • La gestion des frais professionnels
  • Les congés payés
  • Les périodes de suspension du contrat de travail : maladie, maternité, accident du travail ...
La gestion de la fin d'une mission ou du CDI-I
  • La rupture de la période d'essai
  • La rupture à l'initiative de l'intérimaire
  • La rupture du CDI-I hors période d'essai : licenciement, rupture conventionnelle, inaptitude
  • La rupture de la mission en dehors d'une rupture du CDI-I

Équipe pédagogique

Vincent Le Faucheur - Avocat au Barreau de Paris – Master II en droit social & Magistère en droit social, praticien des spécificités des entreprises de travail temporaire

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire d’identification des attentes et d’autoévaluation des connaissances préalables, transmis en amont de la formation
  • Feuilles d’émargement signées par demi-journée, par les participants et le formateur
  • Questionnaire de satisfaction, d’évaluation des acquis et d’autoévaluation des compétences remis en fin de formation afin de mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques et la qualité perçue de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Transmission des supports pédagogiques en amont de la formation pour permettre une première appropriation des contenus
  • Supports de formation projetés pendant la session afin d’accompagner les explications du formateur et de structurer les apprentissages
  • Cas pratiques / études de cas : inspirés de situations réelles pour développer les capacités d’analyse et d’application
  • Exemples de documents professionnels (modèles de contrats, courriers, formulaires réglementaires)
  • Pour les formations en mode asynchrone : *Support technique accessible *Une hotline dédiée (téléphone et/ou e-mail) est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h pour toute difficulté liée à la connexion, à la navigation sur la plateforme, ou à l’accès aux ressources pédagogiques. Un délai de réponse garanti sous 24h ouvrées. Assistance à la prise en main de la plateforme Mise à disposition d’un guide utilisateur ou tutoriel vidéo présentant les fonctionnalités de la plateforme (accès aux modules, téléchargement des supports, passage des quiz, suivi de progression, etc.)

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (31 avis)

Délai d'accès

60 jours